mentions légales

Article 1 - Le client signataire du  contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 2 - La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour, un exemplaire du contrat signé & un dépôt de garantie de 2000€ non encaissé . Le versement de cet acompte entraine l'acceptation de toutes ces conditions générales, en particulier l'article 4. 

 

Article 3 - Règlement du solde : le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Moyen de paiement acceptés:  virement, espèces ou chèque. Pas de CB 

 

Article 4- Annulation par le client. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée  b) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste  intégralement acquis au propriétaire. c) Jusqu'à 1 mois avant la date d'arrivée, l'annulation est sans frais supplémentaires. Passé ce délai, la totalité du séjour est facturée. 

 

Article 5- Annulation par le propriétaire : lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception . Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

 

Article 6 - Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou aux heures indiquées. Pour un bon déroulement de la mise en place des lieux et afin que vous trouviez l’endroit le plus agréable possible, les arrivées et dépôts de bagages ou autre avant 17.00 sont impossibles. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. 

 

Article 7 - Utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les maisons dans le même état qu’il les aura trouvées. Les maisons sont non fumeur. A votre arrivée vous trouverez les maisons propres et rangées, à votre départ vous pourrez débarrasser ordures et bouteilles et ranger les maisons . Pour la tranquillité du voisinage, il est convenu que de la musique peut être diffusée en extérieur jusque 00.00 en respectant 50 décibels, puis en intérieur portes fermées avec un arrêt de la musique à 3h00 am. En cas de non respect de ces conditions nous nous autorisons à arrêter la soirée et à prélever la caution pour préjudice subi au voisinage et/ou  aux autres locataires. Le propriétaire se réserve le droit de facturer la présence d'un veilleur de nuit 80€/nuit. La cuisine d'été et le salon du mas sont privés. Ils sont ouverts lors d'événements selon la saison.

 

Article 8 - Capacité : le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou de facturer leur séjour sans pour cela annuler le contrat .

 

Article 9 - Assurance : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait . Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type responsabilité civile . Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol dans les maisons et la propriété. Les effets personnels sont sous la responsabilité du locataire.

 

Article 10 - Dépôt de garantie : à la signature du contrat, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire et non encaissé. Ce dépôt sera détruit après état des lieux , le locataire en sera informé , déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. 

 

Article 11 - Animaux : les animaux sont admis sous conditions (ramassage des déjections , respect des autres locataires...) avec un supplément de 7€/jour/animal après entente préalable avec le propriétaire.

 Les propriétaires vivent sur place avec leur 2 chiens , ceux-ci sont gérés par les propriétaires.

 

Article 12 - Prestations et charges optionnelles : le prix de la location comprend toutes les charges ( eau, gaz, électricité ) hormis les frais de ménage & la taxe de séjour de 0,70€/p/nuit. Les lieux seront  laissés rangés et dans un état correct . Les draps sont fournis (sauf cas particuliers)  , vous pouvez louer des serviettes : 10 €/serviette . Le rechange de draps/ serviettes est facturé 10€ /serviette, 10€/jeu de  draps. 

 

Article 13 - En cas de réservation de repas de groupe pour tout type d'événement, son nombre ne pourra être revu à la baisse 15 jours avant l'arrivée dans les lieux . Il en est de même pour toute réservation en formule nuit/repas. Les boissons personnelles ne sont pas acceptées à la table du mas lors d'évènements professionnels ou privés. Tout repas avec régime spécial non commandé plus de 15 jours avant le début de l'événement sera facturé en sus.

 

Article 14 - Sur demande et en fonction de ses disponibilités , le mas de l'olivier réalisera des prestations de services qui seront facturées.

 

Article 15 - Lors de séminaires professionnels, la salle de travail seule est louée à la journée de 9.00 à 17.00 . Un supplément de 70€ est demandé en cas d'utilisation de la cuisine. Dans le cas où la salle  serait utilisée en soirée, un supplément de 150€ est facturé.

 

Article 16 - Le présent site constitue une oeuvre dont l’établissement « Mas de l’olivier » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’établissement « Mas de l’olivier» ou de tiers ayant autorisé l’ établissement « Mas de l’olivier» à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont interdites. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’ établissement « Mas de l’olivier », est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

crédit photo : Shirley Herment, Sarah Newhaus, Silvi Leichtnam.

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